Bonsoir,
Frédéric a écrit :
> On Mardi 01 Février 2005 19:23, Gauthier DELERCE wrote:
>
>
>>Je viens de m'apercevoir qu'un logiciel proprietaire utilise des
>>librairies sous licence GPL ( d'apres leur propre documentation ! ).
GPL ou LGPL ? Si ce sont des librairies LGPL, la société a le droit de
ne pas publier le code source de ses applications. La seule contrainte
est qu'ils doivent rendre disponible les codes sources des softs LGPL
qu'ils utilisent.
>>Quelles sont les repercussions de cette violation, y a t'il eu des
>>logiciels ainsi liberes suite a la decouverte d'une violation ?
>
>
> Mais ne distribuent-ils pas les sources de leur logiciel ? Ils ont tout à
> fait le droit de le vendre, du moment que leur source soient aussi sous
> licence GPL...
Il me semble, c'est à vérifier, qu'ils ne sont alors contraint que de
fournir les codes sources qu'aux seuls utilisateurs (acheteurs dans ce
cas la) de leur softs. Par contre, les utilisateurs/acheteurs peuvent
légalement rendre publiques ces sources.
> Quant à "libérer" le logiciel, ça dépend. Ils peuvent choisir de retirer
> les parties en GPL de leur code.
Il me semble qu'ils sont tenu de publier le code source de la (les)
version(s) où la violation de licence a été constaté.
Une société avait ainsi joué avec une partie des codes sources de
l'encodeur MPG4 XviD. Ils ont été contraint de publier tout le code
source de la version qui avait violé la licence. Mais les autres
versions ont été vidées de leurs codes GPL.
> Mais bon, pour les contraindre, il faut faire une action en justice. C'est
> pas gagné...
Il existe une solution si cela se passe trop mal : Transmettre la
paternité de l'application à la FSF (Free Software Fundation), qui
pourra attaquer en justice la société délinquante. Il va de soit que
cette solution est à utiliser en dernier recours...
Ceci étant, si il y a effectivement violation de la GPL, il faut que
les auteurs des softs GPL réagissent, et fassent quelque chose. Le
principal est tout d'abord de les mettre au courant...
Olivier
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