Autre bonne nouvelle ;) :
http://linuxfr.org/2004/11/10/17645.html
"Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau
rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».
C'est une très bonne nouvelle pour "nous".
---
Pour ceux qui n'auraient pas suivi les historiques des noms :
* A. McCarthy est "issue" de l'OEB, et elle est foncièrement pro-brevets
; elle avait tenté de faire passer "en urgence" un vote au Parlement qui
irait dans le sens de ses idées (il y a 18 mois déjà, quasiment)
* M Rocard est reconnu, en l'occurrence, pour la mesure de ses propos.
Il est anti-brevet sur les "logiciels purs" mais pro-brevet sur les
logiciels qui "ont une action sur les choses de la nature" (ex : ABS).
Autrement dit, il n'est pas extrême dans sa position, et a bien
conscience des enjeux, et, par sa personnalité même, il peut aider à
trouver un consensus.
Sans doute faut-il lire dans cette nomination la réponse du Parlement au
Conseil des Ministres : "Vous n'êtes pas d'accord avec nous, donc nous
mettons à notre tête quelqu'un qui représente nos idées".
(car, évidemment, A. McCarthy ne représentait plus les idées du Parlement).
Il est fort possible que :
* le Parlement vote (à nouveau) NON aux brevets (enfin, dans les termes
de sa dernière décision, c'était plus mesuré mais très bien)
* le Conseil des Ministres invite M. Rocard à s'exprimer. Et là, il
pourra faire basculer le Conseil.
Ce qui sous-entend surtout, c'est qu'il sera très difficile maintenant
d'inciter le Parlement à voter OUI. Donc au pire, aucune directive
européenne ne sera promulguée et chaque pays conservera ses propres
lois. Au mieux, Parlement et Conseil se mettront d'accord pour dire NON.
Or l'Allemagne vient de se prononcer CONTRE les brevets logiciels...
Bref, pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle.
NdM : nos lecteurs les plus avertis remarquerons que la nouvelle n'est
plus très fraîche, et qu'elle est manifestement passée entre les mailles
du filet début octobre. Étant donnée son importance, on ne peut que
remercier Legalis et charlieecho pour nous avoir permis de corriger ça
aujourd'hui."
Dominique Colombani a écrit :
>
>(22/11/04) - La Pologne a décidé qu'elle ne soutiendrait pas la directive du
>Conseil de l'Union européenne du 18 mai dernier, portant sur la
>brevetabilité des logiciels. Le gouvernement polonais explique que « la
>proposition [du 18 mai] ne remplit pas les objectifs de limiter en Europe
>les brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires ». Et « serait prêt
>à soutenir une régulation sans ambiguïté ». Conséquence majeure de ce
>désaccord : les « pro-brevets » (Conseil de l'UE) perdent la majorité
>qualifiée - il leur manque désormais 16 voix - et se retrouvent dans
>l'impossibilité de trouver une « position commune ».
>
>L'article complet :
>http://www.weblmi.com/sections/articles/2004/11/brevet_logiciel___la/
>
>
>
>
>
>
