Re: Reseau sans fil

Le mardi 9 Mars 2004 13:03, Raphael Jacquot a écrit :
>
> la "Loi pour la Confiance dans l'Economie Numerique".
> en fait c'est un ensemble de mesures liberticides pour faire plaisir aux
> lobbies de la propriete intellectuelle (maisons de disques et autres
> trucs du meme acabit).
> il est possible que cette loi contienne une disposition visant a taxer
> le traffic montant qui serait ensuite reversee a la SACEM et autres
> "associations" d'"auteurs compositeurs" (un peu comme la taxe sur les
> supports vierges). Bien sur cette taxe serait une subvention deguisee au
> sus-mentionnees maisons de disques.
> Parmi les personnes ayant propose cette loi, il y a Pascal Negre, Pédégé
> d'Universal

Voici un message de Xavier Henner qui est passé sur les newsgroups de nerim et
qui explique les problèmes d'application que pourrais poser une loi de ce
type :


Le Sat, 06 Mar 2004 21:06:16 +0100, Amaury Jacquot a écrit :
>  Il semble que les senateurs aient l'intention d'ajouter une taxe sur 
>  l'upload lors de la 2e lecture de la loi deja liberticide qu'est la LEN.
>
>  quelle est la position de Nerim par rapport a ca ?
>
rien a voir avec la position de Nerim (je suis qu'un simple ingé moi)
mais un projet de taxe sur l'upload pose un gros probleme d'application.

Quelques problemes que je vois :


ca s'applique a qui ?
 les abonnés ADSL et cable uniquement ?
 et les abonnés avec des liaisons louées, BLR, fibre...
 et les gens qui hébergent des serveurs ?

Ou alors on taxe juste les particuliers et pas les entreprises ou les
associations, mais faut les trier. Et comment on fait pour les lignes
ADSL payées par les entreprises aux salariés pour du télétravail ?
Ou pour les accès a Internet des étudiants qui on ca dans leur résidence
(jusqu'au jour ou Renater les coupera tous)
Ou au cas d'un immeuble qui prend une LS a 10 Mbps partagée entre les
locataires des appartements et qui est payée dans les charges communes ?


comme légalement, on ne peut pas vraiment faire la différence entre
qq'un qui héberge un serveur chez lui et qq'un qui l'héberge en
datacenter, on doit aussi taxer les hébergeurs de serveurs
sinon, un particulier a juste a dire qu'il utilise son acces ADSL pour
héberger un site web et il est exonéré de taxe.

Maintenent, comment on calcule le montant ?

A la conso, au forfait ou au pourcentage du prix de la connexion ?

Si c'est a la conso, faut que les FAI calculent cette conso et la donne
au fisc. Ou alors on taxe la conso globale du FAI et il répartit
entre ses clients, a la maniere de la TVA (voir probleme suivant)

Si c'est au forfait, les gens avec une ligne a 100 Mbps en burst vont
etre contant (surtout a cause du cas hébergement de serveur)

Si c'est au pourcentage du prix, ca pose deja un serieux probleme pour
les FAI qui ne vendent pas de TV sur leur réseau (bref si vous etes pas
chez noos ou free, vous raquez plus)

Un FAI, pour se connecter a Internet, ca utilise aussi un FAI
(ou fournisseur de transit mais c'est juste la meme chose)

Donc un FAI devrait collecter l'impot et aussi le repayer lui meme.
puis son transit pareil.
Du coup, comment on taxe les peerings ?
Et comment on taxe les entreprises étrangeres ?

Ou alors on exonère les FAI. Donc, mettre un modem RTC derriere votre
ligne ADSL, et vous etes FAI donc exonéré. Ou alors on donne un cadre
légal aux FAI, mais c'est pas évident.


On peut aussi dire que la cible c'est les abonnés ADSL.
Donc on taxe le trafic de collecte.
Ca simplifie les choses : faut juste s'adresser aux opérateurs telecom.

mais comment fait on la différence entre le trafic voix sur IP et IP pur,
si ce genre d'offre se généralise ?


Et si on exonère les entreprises, comment faire la différence entre
l'upload des entreprises et celui des particulier ?

Et comment on fait pour les autres types d'accès ?
Et pour les hotspot wifi ? Et pour les cybercafés ?

Question subsidiaire : c'est quoi un accès a internet ?
(défini en termes juridiques j'entend)
L'idée est de savoir comment on traite les réseaux de type IP non
internet (genre vous avez un abonne ADSL vers le réseau de votre propre
entreprise, ce qui est tout a fait possible techniqumement, sans passer
par internet)

Et dernier probleme, plus politique cette fois : comment on justifie une taxe
internet en meme temps qu'on veut favoriser les nouvelles technologies ?

Xavier Henner