Il reste quand meme (il me semble) au US la possibilite pour ceux qui
ont l'anteriorite (prior art) de ne pas etre embetes par le brevet.
Donc, comme bon nombre de systemes l'ont deja integre depuis belle
lurette (i.e. avant 2002 date du filling de MS) cela ne devrait pas
poser de problemes. Sauf ceux decrits par Jean-Marc evidement.
Francois
On Thu, 2004-02-26 at 11:26, Olivier_Allard-Jacquin@??? wrote:
> > enfin juste aux US.
> >
> > en 1998 Icewm incluait deja cette fonctionnalité. En 1997 CDE aussi. Est
> > ce qu'il n'est pas possible de casse ce genre de brevet juste en montant
> > une preuve d'antériorité ? (même sans chercher le premier) ?
>
> Une preuve de plus que les brevets logiciels ne sont pas une bonne
> idée. Il me semble avoir lu qu'aux EU, le fait qu'un brevet ("B"), posé et
> validé par la commission, reste valide même si il est prouvé qu'il est
> basé sur une invention ("I") qui est anterieur.
>
> D'après la loi US, le brevet ne peut être cassé que si "I" n'a pas
> déjà été protégé par un brevet. C'est assez halluicinant comme concept...
> En Europe par contre, c'est différent. Le brevet de "B" est annulé, pour
> cause de mauvaise recherche d'anteriorité.
>
> Olivier
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