Author: ML Guilde Date: To: guilde Subject: Re: [HS] CD de Britney Spears
On Wednesday 19 November 2003 10:35, Jérôme KIEFFER wrote:
> La jurisprudence Altern.org ne fait elle pas que ce serait plutot l'Imag
> qui serait responsable, plus que la guilde ?
Il y a une difference entre heberger un site et les propos tenus sur une
liste de discussion. Un herbergeur peut etre condamne si il s'avere qu'il a
connaissance du contenu illegal (au sens large) d'un site qu'il heberge et
qu'il laisse faire.
Dans le cas d'une liste, si des propos vraiment injurieux, ou visant
atteinte a la securite publique, ou autres, sont tenus, l'herbegeur de la
liste doit prevenir la personne concernee, et si celle-ci ne change pas
d'attitude, la virer. Et detruire les courriels incrimines des archives.
Les archives que peuvent garder d'autres sites ne le concernent pas: c'est
leur probleme; et ils tombent sous la meme loi, mais c'est a eux de s'en
occuper.
Ceci-dit, on est quand meme loin, bien loin, d'entrer dans ce cas de figure.
Ce n'est pas des discussions sur les copie illegales qui peuvent nous poser
des problemes juridiques (il ne resterait plus beaucoup de news-group ni de
forums !!!).
Le seul point negatif, c'est effectivement d'associer Linux et la Guilde
avec ce genre de pratique. Mais uniquement d'un point de vue image. Pas
d'un point de vue legal. Mais les gens ne sont quand meme pas cons, et
comprennent bien que c'est une personne qui parle, pas une association. Le
courriel de Geoffroy n'etait pas equivoque. De plus, le fait que plusieurs
personne aient reagit prouve que ce n'est pas la philosophie de cette
liste. Il nous a juste fait part de son avis. Bon, d'accord, Geoffroy fait
parti du bureau elargi. Allez, il va nous promettre de ne plus recommencer,
et pour sa peine, il mangera de la viande a la prochaine bouffe Guilde !!!!
Niek-niek-niek...
