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J'ecris d'abord ceci pour vous remercier tous de votre soutien.
Je vous envoie ce second message pour bien preciser la situation
dans laquelle je me trouve, et faire etat de nouvelles informations
qui m'ont ete communiquees.
Je suis tout d'abord titulaire d'un diplome d'ingenieur (de l'ENSIMAG),
et j'ai entrepris une these d'informatique parce que j'aime ca. Une
telle these n'etait aucunement necessaire a l'avancement de ma "carriere".
Dans cette these, et grace au soutien constant de mon directeur de these,
j'ai eu la possibilite de realiser quelque chose d'assez personnel,
et de construire moi-meme mon propre sujet. En contrepartie, il a
fallu que je finance aussi moi-meme ma these. C'etait l'esprit de
l'accord de depart. Au debut d'ailleurs, je ne faisais pas partie
du LIP6. Je pense donc que mon directeur de these approuvera le fond
de ma demarche, qui consiste a trouver des appuis et des moyens pour
--m'exprimer--, mais n'en approuvera probablement pas la forme. C'est
pour cette raison que, outre le fait qu'il s'agit apres tout de ma
responsabilite --personnelle-- dans une affaire de ce type, j'ai agi
de mon propre chef en vous contactant, car celui qui parle doit le
faire en son nom propre.
Et puis aussi, je crois qu'il y a des moments dans la vie ou il faut
savoir desobeir, ou meme simplement agir par soi-meme. Pour ma part,
j'assume les risques d'une telle attitude. D'autre part, je crois
que le probleme depasse largement mon cas personnel.
J'ai recu avant-hier le texte complet de l'accord de confidentialite
qui est en cause. Le voici :
<<
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE DOCTORANT
ARTICLE 1 - OBJET
Le nom des intervenants, le sujet de la these, etc.
ARTICLE 2 - PROGRAMME DE TRAVAIL
Le directeur de these suit son thesard, et ce thesard participe a
la vie du labo.
ARTICLE 3 - PROPRIETE DES RESULTATS
Le doctorant reconnait que la propriete industrielle de la these
appartient pleinement et entierement a l'universite Pierre et
Marie CURIE, sauf restrictions prevues dans le contrat
d'etablissement ou conventions avec des partenaires. Le
doctorant fournira a l'universite Pierre et Marie CURIE
toutes les donnees necessaires au depot eventuel de demande
de propriete intellectuelle et ne s'opposera a ce depot.
ARTICLE 4 - SECRET-PUBLICATION
Le doctorant est tenu au secret professionnel a l'egard des
tiers, non seulement sur les activites du laboratoire, mais
aussi sur toutes les activites dont il aurait pu avoir
connaissance, notamment a l'occasion de visites d'autres
unites de recherche. Le doctorant peut faire des publications
ou des communications, ecrites ou orales, relatives aux travaux
de la these, apres avoir recu l'autorisation du directeur de
these. Il respecte les engagements de confidentialite qui
pourraient eventuellement etre pris avant la soutenance.
ARTICLE 5 - UTILISATION DES RESULTATS
Sauf autorisation ecrite, signee par le president de l'universite
Pierre et Marie CURIE, sur proposition du directeur de these, le
doctorant s'interdit d'utiliser les resultats des travaux de la
these pour des recherches futures a l'exterieur du laboratoire et
des applications eventuelles ; il s'interdit egalement de communiquer
a des tiers toute information relative aux resultats des travaux de
la these, meme partiellement, en vue d'eviter toute utilisation par
des tiers.
ARTICLE 6 - DUREE
Les dispositions prises dans le present engagement s'appliquent de
plein droit depuis la date d'entree du doctorant au laboratoire et
pendant la duree de son sejour, qui ne pourra pas depasser la premiere
date parmi les deux dates suivantes, soit la date de la soutenance de
la these, soit la date de fin d'accueil du doctorant au laboratoire,
et restent valables deux ans apres le depart du doctorant du
laboratoire.
>>
Seul l'article 5 avait ete conteste, et re-cite dans mon premier appel,
mais a la lecture de l'engagement complet, on s'apercoit que c'est
carrement la --carriere-- du chercheur qui est ainsi mise --sous
tutelle--.
Pour ma part, ayant travaille gratuitement, dans un certain esprit, qui
etait celui du don, je considere que si je signe ce qu'on me demande de
signer, alors j'avalise un texte qui --change les regles-- etablies au
debut de ma these, et constitue en plus la negation de toute mon attitude
passee depuis ces quatre ans de these. Je n'accepte pas cela.
D'autre part, l'accord de confidentialite auquel je m'oppose a ete
certes vote, mais il a ete en realite decide sans qu'une large
concertation ait eu lieu, et sans qu'une large publicite ait ete
donnee a la decision prise. Comme par un fait expres, c'est seulement
au mois de juillet, au moment ou il n'y a plus personne au labo et ou
on est pris par le temps, que les gens s'apercoivent du probleme, et
essaient de reagir. Ceci non plus n'est pas acceptable.
J'ai recu un temoignage eclairant a ce sujet :
<<
Bonjour,
Je suis elu au titre des <XXX> pour <YYY>, et je voudrais faire un petit
point rapide sur l'engagement de confidentialite, annexe a la charte des
theses de
P6. Dans les differents conseils, l'engagement de confidentialite etait
presente
sur papier a entete de la Direction des Affaires Industrielles de P6.
La Presidence de P6 a tout d'abord essayer de faire passer ce texte en
force, dans
un 1er CA (je n'ai pas les dates ici), mais il y a eu un fort barrage de SUD,
L'Unef, Avenir (cf mail de <XXX> ci dessus), et un certain etonnement de
la part d'un elu SNCS. L'elue <XXX> de <XXX> a emporte le morceau en faisant
remarque que la charte des theses n'etait pas passe au conseil scientifique
de P6.
Le President demanda aux opposants de faire des amendements sur la CdT, ce que
firent conjointenement SUD et Avenir, reclamant notamment la suppression de
l'annexe "engagement de confidentialite", et de rajouter une phrase issue
de la
CdT type du ministere disant qu'un thesard ne pouvait pas suppleer au
manque de
main-d'oeuvre d'un labo. Il ne fut jamais tenu compte de ces amendements
par la
suite.
Le CS vota a l'unanimite la CdT+engagement de confidentialite. Le CA
charge d'enteriner la CdT fut prepare par une "intersyndicale" avec Avenir,
la FAP6, l'Uejf, et l'Unef, qui s'accordait pour refuser l'engagement de
confidentialite, et une SNESSup en dessacord avec son syndicat (dont sont en
fait issu le President de P6 et une bonne part de son bureau). Le vote au
CA s'en
est retrouve un peu "durci", mais les opposants restaient nettement
minoritaires
(Avenir+FAP6+SUD+Uejf+Unef). Le President de P6 avait renforce ses arguments,
celui sense etre beton etant que les membres des UMR etaient assujetti a une
reglementation similaire. Il est pourtant bien clair que les droits des
thesards
sont bien moindres...
Suite a ce resultat pitoyable, SUD a propose une petition vers la fin de
l'annee
aux organisations syndicales et/ou etudiantes. Sans doute cela tombait-il
pendant
la periode des examens, mais il a ete impossible d'obtenir un accord des
organisations etudiantes (sauf en fait <XXX>). La CNT a donne son accord tres
rapidement, ainsi que FO-SNPRES, bien que les elus FO ne se soient pas
opposes a
l'engagement de confidentialite.
Voila donc ou nous en sommes. Je voudrais juste ajouter que cet engagement de
confidentialite est peut etre entache d'illegalite, car l'arrete sur la CdT
precisait que les universites devaient adopter des chartes dans l'esprit de
la CdT
type du Ministere. L'engagement de confidentialite annexe a la charte de P6
fait
que celle ci est manifestementune extension du CdT type. Il y a peu etre
d'autres
problemes juridique, lies au fait que l'engagement de confidentialite
contraint
des usagers de l'universite (les thesards) au secret professionnel, qui
releve du
statut d'un salarie. Moins formellement, les devoirs de confidentialite du
contrat
d'allocataire-moniteur sont nettement moins contraignants (ceux du labo
d'exercice) que ceux imposes par l'engagement de confidentialite de P6.
>>
Compte tenu de tout ce qui a ete dit, je considere aujourd'hui que
le minimum serait que mon travail soit garanti libre de droits, et
utilisable par tout le monde. Je souhaite aussi que les logiciels
realises par moi, bien qu'incomplets et peu utilisables, soient
distribues sous licence GNU, ce qui me semble etre la maniere la
plus simple de les mettre a l'abri des convoitises, de les divulguer,
et de pouvoir les mettre en oeuvre librement par la suite. Ces
logiciels que j'ai cree sont des logiciels de type logiciel systeme,
et doivent pour cette raison je crois, continuer a faire partie du
domaine public. Pour ce faire, une licence GNU me semble etre une
maniere bien adaptee.
Je ne me reinscrirai pas en cinquieme annee de these si je n'obtiens
pas une signature des autorites avalisant ce qui a ete dit au paragraphe
precedent sur la libre utilisation de mes travaux et des logiciels qui
vont avec. Bien evidemment, j'engagerai moi aussi ma signature dans un
tel cas de figure, et ce de facon publique.
Comme je vous l'ai dit aussi, je crois que le probleme depasse largement
mon cas personnel, et que je ne peux pas me contenter de simplement
demander un arrangement me concernant (arrangement qui au demeurant,
risque de ne pas etre facile a obtenir). Nous tenons la, je crois,
l'occasion de lancer un veritable debat sur le sujet, debat qui a mon
sens n'a pas encore eu lieu.
Car je pense que doivent etre libres de droits tous les elements logiciels
non purement applicatifs, en particulier ceux appartenant au domaine du
logiciel systeme, parce que ce logiciel systeme contient une grande partie
des normes et les idees qui conditionnent la creation des applications.
Ces normes et ces idees doivent rester libres, faire partie du
patrimoine commun et de la chose publique, ce qui signifie pouvoir
etre utilisees par tous - et non par quelques-uns -, pour pouvoir
realiser des applications leur permettant de tirer des revenus du
fruit de leur travail.
Je trouve extremement dangereux, car --defavorable a l'individu-- le
systeme de propriete intellectuelle qui est en train de se mettre en place
aujourd'hui dans le domaine du logiciel. Un tel systeme est injuste,
car il --fausse la concurrence-- et fait que sans argent, on ne peut rien
faire, alors meme que justement, le domaine du logiciel est un des seuls,
avec la musique et la litterature, qu'on puisse pratiquer avec --tres peu
de moyens--. C'est la raison pour laquelle je le trouve defavorable a
l'individu. Le brevet peut d'autre part etre utilise pour --interdire--
l'utilisation d'une idee au profit d'interets particuliers, et donc
ralentir l'innovation, et fausser plus encore la concurrence.
Jusqu'a il y a quelques annees, il existait traditionnellement deux
manieres de faire du logiciel : distribuer ce logiciel avec, ou sans
son code source. Aucune de ces deux manieres ne representait une
--interdiction-- de reutiliser les idees et les techniques presentes
dans un logiciel. Des reglementations rendant possibles de telles
interdictions sont aujourd'hui en train d'etre mises en place, et
ceci aboutira a la --mise sous tutelle-- des programmeurs, puisqu'ils
devront alors s'en remettre au --bon vouloir-- du ou des titulaires de
la propriete intellectuelle des techniques qu'ils utilisent. Ceci n'avait
jamais ete jusqu'a present.
Je crois adopter ici un point de vue juste, equilibre, et digne d'etre
defendu. Ce que je denonce ici finira, si l'on ne s'en preoccupe pas
a temps, par constituer une entrave a la liberte, a partir de laquelle
les choses ne pourront plus jamais etre comme avant.
L?informatique est quelque chose qui n?appartient a personne, et je
considere que personne n?a le droit non plus de venir etablir des
regles qui auront le catastrophique effet de venir dicter la facon
dont elle doit se pratiquer.
Bien chaleureusement
Henri LESOURD
P.S. : N'hesitez pas a faire tourner mon message si vous le souhaitez.
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