On Tue, 08 Jun 1999, Eric Fanchon wrote:
> Heureusement qu'il existe des gens dont les motivations ne se reduisent
> pas a gagner du fric !
> Beaucoup d'avancees dans la connaissance (les plus importantes ?) ont
> ete faites au cours de l'histoire de l'humanite sans qu'on ai besoin de
> brevets.
> Pourquoi ca changerait maintenant ?
> Le libre partage des connaissances est le fondement meme de la recherche
> scientifique (publique). Chacun construit sur le travail des predecesseurs.
> Ca a fonctionne comme ca jusqu'a present mais la aussi les choses
> commencent a changer (voir la citation en fin de ce mail)
C'est bien beau tout cela, mais il faut bien faire de l'argent pour vivre. Nous
ne vivons pas dans un monde de philanthropes.
Je te signale en outre que les lois de brevets existent depuis qu'existe le
monde industriel. Les plus anciennes sont plus que bicentenaires. Donc, en
fait, les brevets existent depuis que l'on fait des grandes avancées
technologiques.
>> Le problème ne réside pas dans la loi des brevets. Le problème réside dans le
>> contrôle des brevets délivrés. Les examinateurs qui sont chargés de
>> délivrer les brevets jugent de la validité d'un brevet sur des critères
>> normalement assez stricts. Hélas, notamment dans le domaine des logiciels,
>> ces examinateurs sont souvent incompétents et ont tendance à délivrer des
>> brevets trop facilement. Cela donne lieu à des brevets sur des banalités
>> qui n'auraient jamais dû être délivrés.
> C'est un probleme annexe. Je maintiens que le vrai probleme est la loi
> sur les brevets.
Mon pauvre, tu ne vas quand même pas mettre en question deux cents ans de loi
de brevets? Il ne faut pas oublier que tous les camps participent à
l'élaboration des lois. On défend aussi bien les intérêts des brevetés que
les intérêts des tiers qui seraient confrontés aux brevets. Dans notre métier,
on doit tantôt assister le breveté qui souhaite faire valoir son brevet, tantôt
assister le contrefacteur qui est attaqué par un breveté.
> Tu n'as pas repondu a ma 2eme question :
> Faut-il payer pour obtenir ces specifications ?
> Je reformule, pour etre sur de me faire comprendre :
> Faut-il payer pour avoir simplement acces au contenu d'un brevet,
> meme si on n'en fait rien ensuite (par exemple parce qu'on a trouve une
> meilleure idee) ?
Certes, c'est un oubli. Les brevets sont publiés un certain temps après leur
date de dépôt et deviennent accessibles au public gratuitement. Voir le site
http://www.uspto.gov: tous les brevets américains depuis 1977 y sont
consultables. C'est une véritable mine d'informations.
En ce qui concerne la recherche scientifique (ta citation du Dr Bruce Alberts),
il faut savoir que les brevets ne sont pas opposables lorsqu'on utilise les
technologies brevetées dans un but d'expérimentation. La recherche peut donc se
poursuivre en toute tranquillité. Je crois que ton Bruce se plaint plus des
lourdeurs administratives imposées par des juristes américains paranoïaques.
JJ de Jong
