Jean-Jacques de Jong wrote:
>
> On Tue, 08 Jun 1999, Eric Fanchon wrote:
> > Jean-Jacques de Jong wrote:
> > >
> >
>
> Je vois, je vois. Tu ne serais pas pour le rétablissement de la peine de mort,
> par hasard ?
!!!!! (je prefere supposer que c'est une (mauvaise) blague)
> > >
> > Quand un brevet de ce type est depose (un protocole par exemple), est-ce
> > que ca rend public les specifications exactes du protocole ?
> > Faut-il payer pour obtenir ces specifications ?
> >
>
> La loi exige, pour que le brevet soit valable, que tout technicien puisse
> reproduire l'invention à partir des informations données dans le brevet. C'est
> là un des avantages des brevets pour les tiers.
>
[...]
>
> Pourquoi priverait-on un inventeur de ce droit? S'il ne pouvait se protéger,
> pourquoi se priverait-on de copier son invention? Cela pousserait
> l'inventeur à garder secrètes ses inventions, et adieu l'information et le
> progrès.
>
> Le brevet est au contraire un excellent stimulant de l'innovation.
> Si une société travaillant sur un projet s'aperçoit que certaines solutions à un
> problème sont brevetées, elle cherchera, soit à perfectionner les solutions et
> à breveter à son tour les perfectionnements, ce qui lui donnera une monnaie
> d'échange, soit à trouver d'autres solutions, éventuellement meilleures. Et
> ainsi de suite.
Heureusement qu'il existe des gens dont les motivations ne se reduisent
pas
a gagner du fric !
Beaucoup d'avancees dans la connaissance (les plus importantes ?) ont
ete
faites au cours de l'histoire de l'humanite sans qu'on ai besoin de
brevets.
Pourquoi ca changerait maintenant ?
Le libre partage des connaissances est le fondement meme de la recherche
scientifique (publique). Chacun construit sur le travail des
predecesseurs.
Ca a fonctionne comme ca jusqu'a present mais la aussi les choses
commencent a changer (voir la citation en fin de ce mail)
>
> Le problème ne réside pas dans la loi des brevets. Le problème réside dans le
> contrôle des brevets délivrés. Les examinateurs qui sont chargés de délivrer
> les brevets jugent de la validité d'un brevet sur des critères normalement
> assez stricts. Hélas, notamment dans le domaine des logiciels, ces
> examinateurs sont souvent incompétents et ont tendance à délivrer des brevets
> trop facilement. Cela donne lieu à des brevets sur des banalités qui n'auraient
> jamais dû être délivrés.
> C'est un fait. Les Offices chargés de délivrer les brevets ont du mal à
> recruter du personnel compétent dans les techniques pointues. Je comprends
> pourquoi. J'ai moi-même été examinateur, et c'est un boulot terriblement
> ennuyeux.
>
> JJ de Jong
C'est un probleme annexe. Je maintiens que le vrai probleme est la loi
sur les brevets.
Tu n'as pas repondu a ma 2eme question :
Faut-il payer pour obtenir ces specifications ?
Je reformule, pour etre sur de me faire comprendre :
Faut-il payer pour avoir simplement acces au contenu d'un brevet,
meme si
on n'en fait rien ensuite (par exemple parce qu'on a trouve une
meilleure
idee) ?
Eric
----------
Ci-joint un texte extrait des NNL :
(
http://www.linux-center.org/articles/9904/alberts.txt)
"
Le docteur Bruce Alberts, président de la National Academy of
Sciences
(USA), s'est récemment prononcé en France contre la tendance actuelle
à la privatisation de la science, notamment via les brevets.
La communauté scientifique et l'Académie sont très inquiètes du
fait que beaucoup d'outils de base dont nous avons besoin pour
faire des recherches sont liés par des brevets. Les droits sur la
propriété intellectuelle empêchent les progrès de la science. [...]
Si à chaque fois que vous voulez faire une expérience, vous avez
besoin d'un avocat pour négocier dans quelles conditions vous
pouvez obtenir d'autres scientifiques les matières premières dont
vous avez besoin, même si celles-ci ont été fabriquées avec des
fonds publics, le poids de la bureaucratie freine l'avancée de la
science. [...] On ne devrait pas accorder de brevets pour des
techniques, ou des idées, dans des termes qui compliquent le
travail des chercheurs. Je suis très inquiet face à la
sur-privatisation de la science, à l'importance exagérée accordée à
la propriété intellectuelle, et de l'usage qu'on en a fait, qui
aboutit à un enlisement des progrès scientifiques dans la
bureaucratie.
"
(suit un commentaire de Bernard Lang qui fait un parallele avec les
logiciels libres)
--
+-----------------------------+----------------------------------------+
| email: fanchon@??? | IBS Institut de Biologie Structurale |
| Tel: (33) 4 76 88 95 91 | 41, rue Jules Horowitz |
| Fax: (33) 4 76 88 54 94 | 38027 GRENOBLE Cedex 1 France |
+-----------------------------+----------------------------------------+
