Re: Brevets : Congrès Cologne

At 13:54 04/06/99 +0200, Vincent KONIECZEK:
>PATRICE.KARATCHENTZEFF@??? wrote:
>
>> Heu, j'ai entendu dire qu'une grande boite américaine avait breveté la
petite
>> fenêtre avec le "you have mail...". Alors, si c'est vrai...
>
>C'est Vrai !!!
>
>

Tout d'abord, quelle est la source de cette info ? La presse, bien sûr.
Vous savez bien comment la presse est capable de déformer les infos,
surtout si les articles sont rédigés par des non-spécialistes. Voyez ce que
certaines revues osent publier sur Linux... Imaginez ce que ça peut donner
dans le domaine des brevets, qui est extrêmement complexe.

En gros, il est vrai que l'on peut DEPOSER un brevet sur n'importe quoi.
Mais après, il faut obtenir la DELIVRANCE du brevet, ce qui constitue une
première barrière. Une fois le brevet délivré (ce qui peut durer 3 à 8
ans), il faut le faire valoir devant un tribunal pour attaquer un
contrefacteur. Le tribunal statue alors de nouveau sur la validité du
brevet, ce qui constitue une deuxième barrière. Ce n'est que si le brevet
est jugé valable que le contrefacteur sera condamné. Mais là, le
contrefacteur peut faire appel... Puis cassation...

En Europe et au Japon, il y a même une barrière supplémentaire juste après
la délivrance du brevet : tout tiers peut faire une opposition au brevet.

Si un brevet sur une broutille parvient à franchir la première barrière, ce
qui arrive parfois (rien n'est parfait), il est très peu probable qu'il
franchisse la deuxième. Mais rien n'interdit le titulaire du brevet
d'essayer...

Mais bref, tout cela ne correspond pas aux soucis initiaux de ce thread. Il
faut tout simplement retenir que les logiciels ont depuis longtemps été
brevetables, même en Europe, et que cela n'a pas empêché la tranquille
prolifération des logiciels libres.

Le seul exemple que je connaisse de logiciel libre impliqué dans une
affaire de brevet est le codeur 8hz-mp3. Mais ses concepteurs n'ont pas été
très inquiétés: on leur a simplement demandé d'arrêter sa diffusion. Il
reste qu'on peut se procurer le logiciel sur d'autres sites...

Bon, avec tout ça, j'ai offert à la Guilde une consultation gratuite que
mon Cabinet aurait fait payer 2000 F... Hé oui, c'est mon métier !

Jean-Jacques de Jong