Re: Brevets

Jean-Jacques de Jong wrote:
> Houla ! Houla ! Pas d'affolement !

> La brevetabilité des logiciels existe depuis belle lurette aux US et au Japon,
>
> Jean-Jacques de Jong
> Conseil en Propriété Industrielle

Je crois que les US ne reconnaissent pas la propriété des droits
d'auteur, comme pour un livre par exemple (c'est léditeur qui a les
droits), hors chez nous c'est bien le code source (plus exactement
l'algorithme) et non le programme, qui est déposé sur le principe des
droits d'auteur.
Quant à la brevetisation d'un soft, voir la tentative de M$ contre Apple
pour la corbeille par ex.