On Thu, 03 Jun 1999, you wrote:
>clement.chene@??? said:
>> Est-ce tu (vous) pourai m''expliquer les dangers... Désolé, mais j'ai
>> pas bien compris le pbm de l'histoire. J'ai cru comprendre qu'il
>> voulais proposer des brevets pour les soft... En quoi est-ce movais ?
>
>Le problème c'est que les grosse compagnies de logiciels pourront breveter
>tout et n'importe quoi. (genre un procédé qui décrit comment quand tu clique
>sur un texte particulier d'un document, identifié par la couleur bleu et un
>souligné, un nouveau document est substitué à celui existant - principe de
>l'hypertexte). Si cela se produit, 99% du développement que nous faisons est
>protégé par un brevet. P.ex. si un développeur se fait attaquer par une société de l'état du Washington, il lui faudra négocier pour avoir un droit
>d'exploitation du brevet (cher) ou aller en justice pour prouver que son
>développement est antérieur au brevet ou différent (très cher).
>
>De plus il faut savoir que le système de brevets entraine des abus, certaines
>sociétés spécialisées dans le dépot et la défense de brevets gagnent un procès
>sur un brevet qui n'est pas forcement valable (clause d'antériorité) peut se
>prévaloir d'un cas de jurisprudence pour en attaquer d'autres.
>
>En bref, le brevetage du logiciel est un menace important pour l'innovation et
>le développement de logiciel libres.
>
> Stephane.
>
Houla ! Houla ! Pas d'affolement !
La brevetabilité des logiciels existe depuis belle lurette aux US et au Japon,
et les choses ne sont pas prêtes d'empirer, voire de changer réellement. En
Europe, selon une loi uniformisée, les logiciels "en tant que tels" ne sont pas
brevetables. Il est vrai qu'il y a des projets pour changer cette loi
européenne, et uniformiser les lois mondiales. Mais il ne faut pas s'affoler,
car il n'y a jamais eu de brevet de logiciel rejeté en Europe sur la base de de
cette loi. Sa modification ne serait qu'une mise en conformité de la loi avec
la pratique effective. Cela ne changerait strictement rien.
Il y a d'autres critères de brevetabilité assez stricts, autant pour les
logiciels que pour les autres inventions, qui font qu'on ne peut pas obtenir un
brevet pour n'importe quoi.
Les brevets sont une bonne chose pour le progrès. Ils offrent un monopole
limité dans le temps *en échange d'une divulgation de l'invention*. Ceci
pousse certains à déposer des brevets et permet aux autres d'apprendre et
améliorer les inventions. C'est à comparer à la divulgation du code source pour
les logiciels libres...
Jean-Jacques de Jong
Conseil en Propriété Industrielle
