Bonjour,
Comme expliqué dans un autre mail, si les logiciels et les algorythmes
sont brévetés, le développement de logiciels libres devient très
difficile, sinon impossible.
Les sociétés qui détiennent les brevets pourront demander des droits
(= $$) à tous utilisateurs d'un logiciel libre qui met en oeuvre un
procédé bréveté (ex : le clic de souris...).
La législation américaine permet de bréveter tout et n'importe quoi,
ce qui fait que, par exemple, PGP (Pretty Good Privacy, logiciel de
crytographie) qui est disponible avec le source sur Internet soit
passible de droits aux US et pas en Europe (cf. le bouquin des
Editions O'Reilly PGP qui détaille la question).
Or l'Europe s'apprette à imiter la législation américaine sous la
pression des grandes sociétés de logiciels (suivez mon regard).
Donc gros problèmes en perspectives.
A+
Yann
Jean-Marc Bourdaret wrote:
>
> Est-ce que tu pourrais expliciter ou est le probleme ?
> qu'est-ce que la loi americaine sur les brevets par exemple.
> >A la demande de Jean-Paul Smets je vous annonce qu'un congrès
> >international aura lieu à Cologne le dimanche 13 juin. Il s'agit de la
> >question des brevets.
--
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