Dementi trouve sur le site
www.cnil.fr
Afin de couper court à une rumeur persistante, la Commission Nationale
de l'Informatique et des
Libertés dément avec la plus grande fermeté avoir été saisie par une
"Agence de protection du Logiciel"
ou par l'Agence de protection des programmes ou Business Software
Alliance (BSA) ou encore par quelque
organisme que ce soit d'une demande d'autorisation visant à utiliser les
fichiers des fournisseurs
d'accès à Internet.
La CNIL ajoute qu'ayant pour mission de veiller à la protection de la
vie privée et des données
personnelles, elle s'assure qu'aucune cession de fichiers comportant des
informations nominatives n'ait
lieu à l'insu des personnes concernées, une telle cession dans ces
conditions étant d'ailleurs passible
de sanctions pénales, tant à l'égard de celui qui aurait cédé les
informations qu'à l'égard de celui
qui aurait irrégulièrement bénéficié de cette cession.
La CNIL rappelle qu'elle est tout particulièrement vigilante à l'égard
des fichiers des fournisseurs
d'accès, compte tenu de la nature des informations qu'ils comportent,
comme en témoignent ses derniers
rapports annuels d'activité et la démonstration "vos traces sur
Internet".
La CNIL espére que toutes les personnes et organismes qui se soucient
d'une entrée de la France dans la
société de l'information respectueuse des droits des internautes
contribueront à mettre un terme
définitif à une rumeur infondée qui ne saurait gâcher la "fête de
l'Internet".
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. . . Michel MERMIN
. o o o . Experiment Division / Instrument Support Group
. o 0 0 0 o . EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY
. o 0 O O O 0 o . Boite Postale 220
. o 0 O O 0 o . 38043 GRENOBLE CEDEX
. o 0 ESRF 0 o . France
. o 0 O O 0 o .
. o 0 O O O 0 o . phone:+33/(0)4 76 88 21 36
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. . . http://www.esrf.fr
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