StandHadopi
Presentation de l'évenement
Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/, la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + tracs) sur la place Felix Poulat (devant la FNAC) samedi 25 avril 2009 pour expiquer aux passants les enjeux de la loi "Internet et création" (dite "Hadopi").
Préparatifs
- Qui pourrait apporter (ou préter) un ordinateur portable pour le connecter au wifi du vendeur de hamburgers de la place Felix Poulat ?
- Tracts à imprimer (?)
- Table (?)
- Banderole de la Guilde (oû est-elle ?)
Personnes présentes
- Johann SUHM
- Samuel VEYRE
- Lionel ROUX (?)
Demande d'autorisation pour le stand
Les démarches se sont avérées beaucoup plus simples dans notre cas que ce que décrit http://www.liberte-cherie.com/a1443-Comment_organiser_une_manifestation.html Il n'y a pas de délai particulier et pas besoin d'une signature d'un dirigeant officiel de l'association (un simple représentant suffit).
Le courrier suivant a été envoyé à la mairie de Grenoble pour obtenir une autorisation officielle. Samuel va récupérer jeudi un récépicé tamponé à l'antenne de la mairie du jardin de Ville (signature de l'adjoint au maire chargé des animations M. Alain PILAUD) pour avoir un justificatif le jour de l'événement. Pour la préfecture, une simple déclaration suffit. Pas besoin de déclaration à l'hotel de police dans notre cas.
www.guilde.asso.fr
contact@guilde.asso.fr
Cap Berriat
15 rue Georges Jacquet
38000 Grenoble
Monsieur le Maire,
Notre association informatique www.guilde.asso.fr sollicite l'autorisation de la ville pour organiser un stand d'information samedi 25 avril 2009 sur la place Félix Poulat.
Notre association souhaiterait informer les citoyens sur la loi "Internet et création" (dite "loi Hadopi") que le parlement s'apprète à revoter le 29 avril prochain. Nous souhaiterions apporter le point de vue de notre association sur les conséquences techniques et juridiques de cette nouvelle loi.
Il ne s'agit pas d'une manifestation mais uniquement d'une disribution de tracts et des discussions informelles avec les passants autour d'une table affichant une banderole de notre association. Il n'y a normallement aucune signature de pétition de prévue. 3 ou 4 adhérents de notre association se relayerons de 10 h à 17 h .
Le président de notre association se nomme Lionel ROUX et il est joignable au tèl:******** mais les organisateurs de cet événement seront Yohan SUHM (tèl :*******) et Samuel VEYRE (tèl : ********)
Cordialement,
Samuel VEYRE
Liens web complémentaires
... et supports d'information éventuels :
- http://www.laquadrature.net/
- http://www.hadopize.com/hadopi.html
- http://www.strapontins.org/wp-content/themes/default/images/pub/pub.png
- http://recours-hadopi.net/
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Hadopi
REFERENCES JURIDIQUES :
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp
- http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_de_constitutionnalit%C3%A9
- http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9paration_des_pouvoirs
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Presomption_d%27innocence
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Hierarchie_des_normes#Hi.C3.A9rarchie_des_normes_et_droit_europ.C3.A9en
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