« Administratif:Démarches » : différence entre les versions
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Il n'y a pas de formulaire | Il n'y a pas de formulaire officiel imposé. On peut envoyer le courrier sur feuille blanche. L'administration propose cependant un modèle : [http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml formulaire CERFA n°13971*03] ou simplement ce modèle de lettre à recopier : | ||
[http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/downloadFile/file/Mod%E8le%20de%20d%E9claration%20de%20modification.pdf?nocache=1194610520.66| www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/] | [http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/downloadFile/file/Mod%E8le%20de%20d%E9claration%20de%20modification.pdf?nocache=1194610520.66| www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/] | ||
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** nationalité, | ** nationalité, | ||
** fonction dans l'association | ** fonction dans l'association | ||
Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel, mais ce n'est pas obligatoire. Le coût forfaitaire de cette publication est de 31 EUR ...bref, on oublie mais Claude Guéant peut biensûr venir aux First-Jeudis directement si il souhaite. | |||
* '''Démarches complémentaires dépendant de cette modification statutaire''' | * '''Démarches complémentaires dépendant de cette modification statutaire''' | ||
La prefecture renvoie un récépicé environ 1 mois après, avec ce courrier, on peut alors : | |||
** [[administratif:modifier le compte bancaire|modifier le compte bancaire]] | ** [[administratif:modifier le compte bancaire|modifier le compte bancaire]] | ||
** informer l'assurance (la MAIF) | ** informer l'assurance (la MAIF) | ||
** informer les partenaires associatifs (Cap Berriat) | ** informer les partenaires associatifs (Cap Berriat) | ||
Version du 1 juillet 2011 à 05:51
Renouvellement du bureau (modification statutaire)
- Il faut déclarer le renouvellement du bureau de l'association aux services de la préfecture.
Mais la démarche ne se fait pas aux bâtiments de la préfecture car c'est en fait la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et son service association qui gère ces questions.
Direction Departementale de la Jeunesse et des Sport (DDJS) Service Associations 11 avenue Paul Verlaine BP 2428 38034 Grenoble Cedex 04 76 84 94 93
- Description des démarches
www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches
- Modèle de lettre
Il n'y a pas de formulaire officiel imposé. On peut envoyer le courrier sur feuille blanche. L'administration propose cependant un modèle : formulaire CERFA n°13971*03 ou simplement ce modèle de lettre à recopier : www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/
Il faut notamment donner la liste des membres avec :
- nom,
- prénom,
- date et lieu de naissance,
- adresse,
- profession,
- nationalité,
- fonction dans l'association
Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel, mais ce n'est pas obligatoire. Le coût forfaitaire de cette publication est de 31 EUR ...bref, on oublie mais Claude Guéant peut biensûr venir aux First-Jeudis directement si il souhaite.
- Démarches complémentaires dépendant de cette modification statutaire
La prefecture renvoie un récépicé environ 1 mois après, avec ce courrier, on peut alors :
- modifier le compte bancaire
- informer l'assurance (la MAIF)
- informer les partenaires associatifs (Cap Berriat)