« Administratif:Démarches » : différence entre les versions
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04 76 84 94 93 | |||
Version du 22 juin 2010 à 18:59
Renouvellement du bureau (modification statutaire)
- Il faut déclarer le renouvellement du bureau de l'association aux services de la préfecture.
Mais la démarche ne se fait pas aux bâtiments de la préfecture car c'est en fait la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et son service association qui gère ces questions.
Direction Departementale de la Jeunesse et des Sport (DDJS) Service Associations 11 avenue Paul Verlaine BP 2428 38034 Grenoble Cedex 04 76 84 94 93
- Description des démarches
www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches
- Modèle de lettre
Il n'y a pas de formulaire à remplir mais simplement ce modèle de lettre à recopier : www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/
Il faut notamment donner la liste des membres avec :
- nom,
- prénom,
- date et lieu de naissance,
- adresse,
- profession,
- nationalité,
- fonction dans l'association
- Démarches complémentaires dépendant de cette modification statutaire
- modifier le compte bancaire
- informer l'assurance (la MAIF)
- informer les partenaires associatifs (Cap Berriat)