« Administratif:Démarches » : différence entre les versions
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Version du 11 janvier 2010 à 19:24
Renouvellement du bureau (modification statutaire)
- Il faut déclarer le renouvellement du bureau de l'association aux services de la préfecture.
Mais la démarche ne se fait pas aux batiments de la préfecture car c'est en fait la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et son service association qui gère ces questions.
- Direction Departementale de la Jeunesse et des Sport (DDJS)
- Service Associations
- 11 avenue paul verlaine
- BP 2428
- 38034 Grenoble Cedex
- 04 76 84 94 93
- Description des démarches
www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches
- Modèle de lettre
Il n'y a pas de formulaire à remplir mais simplement ce modèle de lettre à recopier : www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/
Il faut notamment donner la liste des membres avec :
- nom,
- prénom,
- date et lieu de naissance,
- adresse,
- profession,
- nationalité,
- fonction dans l'association
- Démarches complémentaires dépendant de cette modification statutaire
- administratif:modifier le compte bancaire
- informer l'assurance (la MAIF)
- informer les partenaires associatifs (Cap Berriat)