« Administratif:Démarches » : différence entre les versions

De Wiki de la GUILDE
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
 
(7 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées)
Ligne 2 : Ligne 2 :


* Il faut déclarer le renouvellement du bureau de l'association aux services de la préfecture.  
* Il faut déclarer le renouvellement du bureau de l'association aux services de la préfecture.  
Mais la démarche ne se fait pas aux batiments de la préfecture car c'est en fait la '''Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports''' et son service association qui gère ces questions.  
Mais la démarche ne se fait pas aux bâtiments de la préfecture car c'est en fait la '''Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports''' et son service association qui gère ces questions.  


** Direction Departementale de la Jeunesse et des Sport (DDJS)
  Direction Départementale de la Jeunesse et des Sport (DDJS)
** Service Associations
  Service Associations
** 11 avenue paul verlaine
  11 avenue Paul Verlaine
** BP 2428
  BP 2428
** 38034 Grenoble Cedex  
  38034 Grenoble Cedex  
** 04 76 84 94 93  
  <S>04 76 84 94 93 </S>
  04 57 38 65 19
  associations@isere.pref.gouv.fr




* '''Description des démarches'''
* '''Description des démarches'''
[http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/?spl_c=546803&spl_f=N0/N20/N19590/F1121&spl_l=51| www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches]
[http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/?spl_c=546803&spl_f=N0/N20/N19590/F1121&spl_l=51| www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches]
[http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml | http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml]




* '''Modèle de lettre'''  
* '''Modèle de lettre'''  
Il n'y a pas de formulaire à remplir mais simplement ce modèle de lettre à recopier :  
Il n'y a pas de formulaire officiel imposé. On peut envoyer le courrier sur feuille blanche. L'administration propose cependant un modèle : [http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml formulaire CERFA n°13971*03]  ou simplement ce modèle de lettre à recopier :  
[http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/downloadFile/file/Mod%E8le%20de%20d%E9claration%20de%20modification.pdf?nocache=1194610520.66| www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/]
[http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/downloadFile/file/Mod%E8le%20de%20d%E9claration%20de%20modification.pdf?nocache=1194610520.66| www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/]


Ligne 28 : Ligne 32 :
** nationalité,  
** nationalité,  
** fonction dans l'association
** fonction dans l'association
Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un  rectificatif au Journal Officiel, mais ce n'est pas obligatoire. Le coût forfaitaire de cette publication est de 31 EUR ...bref, on oublie mais Claude Guéant peut bien sûr venir aux First-Jeudis directement si il souhaite.
* ''' Enveloppe timbrée '''
Ne pas oublier de joindre au courrier une enveloppe timbrée à l'adresse du président pour recevoir le récépissé




* '''Démarches complémentaires dépendant de cette modification statutaire'''  
* '''Démarches complémentaires dépendant de cette modification statutaire'''  
** [[administratif:modifier le compte bancaire]]
La préfecture renvoie un récépissé environ 1 mois après, avec ce courrier, on peut alors :
** informer l'assurance (la MAIF)
** [[administratif:modifier le compte bancaire|modifier le compte bancaire]]
** informer [[http://www.guilde.asso.fr/wiki/Assurance | l'assurance (la MAIF)]]
** informer les partenaires associatifs (Cap Berriat)
** informer les partenaires associatifs (Cap Berriat)

Dernière version du 31 mars 2023 à 14:35

Renouvellement du bureau (modification statutaire)[modifier]

  • Il faut déclarer le renouvellement du bureau de l'association aux services de la préfecture.

Mais la démarche ne se fait pas aux bâtiments de la préfecture car c'est en fait la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et son service association qui gère ces questions. 

 Direction Départementale de la Jeunesse et des Sport (DDJS)
 Service Associations
 11 avenue Paul Verlaine
 BP 2428
 38034 Grenoble Cedex 
 04 76 84 94 93 
 04 57 38 65 19 
 associations@isere.pref.gouv.fr


  • Description des démarches

www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches

| http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml


  • Modèle de lettre

Il n'y a pas de formulaire officiel imposé. On peut envoyer le courrier sur feuille blanche. L'administration propose cependant un modèle : formulaire CERFA n°13971*03 ou simplement ce modèle de lettre à recopier : www.isere.pref.gouv.fr/sections/documents/service_public_local/modele_de_declaratio5516/

Il faut notamment donner la liste des membres avec  :

    • nom,
    • prénom,
    • date et lieu de naissance,
    • adresse,
    • profession,
    • nationalité,
    • fonction dans l'association

Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel, mais ce n'est pas obligatoire. Le coût forfaitaire de cette publication est de 31 EUR ...bref, on oublie mais Claude Guéant peut bien sûr venir aux First-Jeudis directement si il souhaite.


  • Enveloppe timbrée

Ne pas oublier de joindre au courrier une enveloppe timbrée à l'adresse du président pour recevoir le récépissé


  • Démarches complémentaires dépendant de cette modification statutaire

La préfecture renvoie un récépissé environ 1 mois après, avec ce courrier, on peut alors :

Récupérée de « https://www.guilde.asso.fr/wiki/index.php?title=Administratif:Démarches&oldid=6986 »