Reglement Interieur

Modification du règlement intérieur

Cette page présente une proposition de règlement intérieur résultant de la réunion du CA du 9 novembre 2005.

Article 1er : Cotisations

La cotisation annuelle d'adhésion à l'association est fixée pour 2005/2006 à :

• 10 euros (tarif normal) pour les personnes physiques
• 7 euros (tarif réduit)
• 50 euros pour les personnes morales

Article 2 : Activités

Conformément aux buts de l'association, décrits à l'article 2 des statuts, la Guilde s'engage à suivre les règles de conduite suivantes :

• elle pourra proposer des sessions de découverte/sensibilisation, mais pas de formation.
• pas de session longue : moins d'une journée pour un même groupe de personnes.

De façon générale, toute activité doit être approuvée préalablement par le Conseil d'Administration.

Article 3 : Neutralité vis à vis d'autres groupes

Les buts de l'association peuvent la conduire à intervenir à la demande ou en association avec un autre groupe (notamment association, syndicat, parti politique, administration, ou collectivité locale). Le fait que la Guilde intervienne dans un tel cadre n'implique nullement son soutien aux idées et opinions exprimées par ce groupe. Le Conseil d'Administration peut décider dans un tel cas de faire signer une décharge prouvant que le groupe partenaire reconnaît cette position.

Article 4 : Représentation de l'association

De façon générale, seul le Président a le droit de parler au nom de l'association. Toutefois, le Conseil d'Administration peut décider d'accorder ce droit de représentation pour une durée fixée ou un objet précis (par exemple les relations avec tel groupe, l'organisation de telle manifestation) à tout autre adhérent de l'association.

Article 5 : Dépenses

Les dépenses engagées par l'association doivent être validées préalablement par écrit par le Conseil d'Administration. Toutefois, pour des dépenses inférieures à 50 €, l'accord d'un seul membre du bureau est suffisant. Le remboursement de toute dépense sera effectué sur présentation de justificatifs.

Article 6 : Administration des moyens de communication

Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs du serveur, du site web et des listes de diffusion.

Article 7 : Netiquette

Pour la liste et le wiki, RTFM RFC 1855.