Proposition Status

De Wiki de la GUILDE

Nouveau statuts (propositions)

Cette page présente les propositions de nouveaux statuts pour l'association, résultant des réunions du CA des 19 octobre et 9 novembre 2005.

Article 1er : Intitulé

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association règie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Guilde des Utilisateurs d'Informatique Libre du Dauphiné (GUILDE) ou (à voter en AGE) : Groupe des Utilisateurs d'Informatique Libre du Dauphiné (GUILDE)

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de fédérer les utilisateurs d'informatique libre, en particulier du système GNU/Linux, ainsi que des autres systèmes d'exploitation libres. Son rôle est aussi de promouvoir l'usage des logiciels libres et des standards informatiques ouverts, notamment par des actions d'information et de sensibilisation, et l'organisation de manifestations. Toutefois, l'association ne se soumet à aucune obligation de moyens ni de résultat dans l'ensemble de ses activités.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à CAP BERRIAT, 15 rue Georges Jacquet, 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres actifs (ou adhérents) et de membres d'honneur.

  • La qualité de membre d'honneur est conférée par décision du Conseil d'Administration, pour services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
  • Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d'Administration qui verse une cotisation annuelle.

Article 5 : Radiation

Radiation : la qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications,
  • Le non respect du règlement intérieur.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations et des dons,
  • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
  • Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l'action de l'association.
  • Toute autre source de financement autorisée par la loi.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et est inscrit dans le règlement intérieur.

Article 7 : Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil de membres actifs élus pour l'année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et le renouvellement du Conseil a lieu intégralement.

Le Conseil d'Administration est composé d'au plus dix membres majeurs, élus individuellement à bulletin secret. Pour être élu, un candidat doit totaliser au moins la moitié des voix des présents, plus une. Sont élus ceux qui totalisent le plus de voix à concurrence des 10 places.

Article 8 : Composition du bureau

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

  • un président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement des membres du bureau.

Article 9 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale se réunit chaque année au printemps. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Si un membre ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Chaque membre présent peut détenir au plus deux procurations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association (Bilan moral). Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée (Bilan financier). Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'Administration, selon les modalités de l'article 7. Ne pourront être soumises au vote, lors de l'Assemblée Générale, que les questions prévues à l'ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10. L'assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par une Assemblée Générale Extraordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : Dissolution

L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association. Cette dissolution est effective si elle est votée par les deux tiers des présents et si au moins le tiers des membres de l'association est présent ou représenté. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.