Règlement Intérieur de l'association

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    Article 1er : Cotisations

    La cotisation annuelle d'adhésion à l'association est fixée pour 2005/2006 à :

    Article 2 : Activités

    Conformément aux buts de l'association, décrits à l'article 2 des statuts, la Guilde s'engage à suivre les règles de conduite suivantes :

    Article 3 : Neutralité vis à vis d'autres groupes

    Les buts de l'association peuvent la conduire à intervenir à la demande ou en association avec un autre groupe (notamment association, syndicat, parti politique, administration, ou collectivité locale). Le fait que la Guilde intervienne dans un tel cadre n'implique nullement son soutien aux idées et opinions exprimées par ce groupe. Le Conseil d'Administration peut décider dans un tel cas de faire signer une décharge prouvant que le groupe partenaire reconnaît cette position.

    Article 4 : Représentation de l'association

    De façon générale, seul le Président a le droit de parler au nom de l'association. Toutefois, le Conseil d'Administration peut décider d'accorder ce droit de représentation pour une durée fixée ou un objet précis (par exemple les relations avec tel groupe, l'organisation de telle manifestation) à tout autre adhérent de l'association.

    Article 5 : Dépenses

    Les dépenses engagées par l'association doivent être validées préalablement par écrit par le Conseil d'Administration. Toutefois, pour des dépenses inférieures à 50 ¤, l'accord d'un seul membre du bureau est suffisant. Le remboursement de toute dépense sera effectué sur présentation de justificatifs.

    Article 6 : Administration des moyens de communication

    Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs du serveur, du site web et des listes de diffusion.

    Article 7 : Netiquette

    Pour la liste et le wiki, RTFM RFC 1855

    Règlement intérieur voté par l'assemblée générale du 11 janvier 2006.


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